Culture Branches
[10/12/2020] PSC et branches - Pierre RAMAIN Xavier Renaud

[10/12/2020] PSC et branches - Pierre RAMAIN

Directeur général du travail (DGT)

 

« La restructuration des branches professionnelles est un enjeu très important pour la protection sociale complémentaire »

La protection sociale complémentaire est un thème traditionnel de la négociation au sein des branches qui restent très mobilisées sur ce sujet. Chaque année, plus d’une centaine d’accords sont conclus sur cette thématique. En 2019, l’entrée en vigueur de la réforme du « 100 % santé » a renforcé encore cette tendance. Sur 137 accords examinés en COMAREP au titre de la protection sociale complémentaire, 80 concernaient la prévoyance, 66 la santé et 9 les retraites. L’analyse conjointe de ces accords avec le ministère de la Santé, avant leur passage en commission, montre une amélioration de leur contenu en termes de légalité.

 

2020 devait être une année charnière en matière de protection sociale complémentaire. De nombreuses branches ont en effet conclu en 2014/2015 un premier accord - d’une durée de validité de cinq ans - sur les clauses de recommandation. Compte tenu du contexte actuel lié au coronavirus, ces branches vont être amenées à renégocier ces accords fin 2020 et en 2021. Il s’agit d’un rendez-vous très important pour les partenaires sociaux. La qualité des accords conclus en matière de protection sociale complémentaire sera observée avec beaucoup d’attention.

 

La restructuration des branches professionnelles est un enjeu très important pour la protection sociale complémentaire. Dans ce nouveau cadre, la capacité des acteurs de branches à se saisir de cette thématique va être déterminante. On constate aujourd’hui de fortes disparités d’une branche à l’autre. Toute la question est de savoir si et comment les nouvelles branches regroupées vont faire de cet enjeu une priorité. C’est la raison d’être des nouveaux leviers mis à la disposition des négociateurs de branches par le législateur. Par exemple la faculté d’adapter le cadre et le rythme des négociations à leurs spécificités et à leurs besoins. Souhaitons qu’ils puissent et sachent s’en saisir.

 

Découvrez l'intégral des actes de la Rencontre Culture branches : Protection sociale complémentaire, instrument d'identification de la branche professionnelle ? La branche, lieu de construction de politiques collectives par ceux qui la composent.

Partager sur les réseaux sociaux