Culture Branches
[10/12/2020] PSC et branches - Renaud GIROUDET Xavier Renauld

[10/12/2020] PSC et branches - Renaud GIROUDET

Directeur Affaires sociales, Emploi, Formation à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)

« La branche, comme lieu de construction de politiques collectives »

Nous sommes passés, avec la réforme de la représentativité, d’une légitimité descendante et présumée des acteurs sociaux, à une représentativité mesurée, démontrée, et ascendante.

 

Si ce changement profond est bien intégré désormais par tout le monde en ce qui concerne le dialogue social d’entreprise et sa perception, les pouvoirs publics en particulier ne parviennent pas réellement à en tirer les conséquences en ce qui concerne le dialogue social de branche. Ils considèrent encore trop souvent la branche comme un niveau intermédiaire de mise en œuvre des politiques publiques, avec une légitimité descendante, voire octroyée. Le mouvement de restructuration des branches professionnelles n’est pas exempt de cette tendance.

 

Or les acteurs de la branche, organisations syndicales de salariés comme organisations professionnelles d’employeurs, tirent leur légitimité de leur présence dans les entreprises – via l’élection pour les uns, l’adhésion pour les autres. Ils en tirent aussi leur mandat. La branche ne s’oppose pas à l’entreprise : elle en est le prolongement, le cadre dans lequel les entreprises portent des politiques collectives, sur des sujets qu’elles considèrent le nécessiter.

 

« La branche, comme lieu de construction de politiques collectives par ceux qui la composent », qui est notre manifeste au sein du comité d’expert Culture branches, suppose évidemment de disposer (ou de ne pas s’en voir privés) des outils juridiques qui permettent ces constructions, en matière de protection sociale complémentaire, comme dans les autres domaines – sauf à cela ne soit qu’un slogan.

 

 

Introduction de Renaud Giroudet à la "Rencontre des branches" du 10/12/21

« La mutualisation contribue à l’effectivité des politiques vertueuses de maintien des seniors en emploi »

L’une des particularités de notre secteur professionnel est la coexistence (et la concurrence directe) de grandes et très grandes entreprises, et de très nombreuses PME qui constituent les réseaux de commerces associés et les réseaux de franchise. Dans les grandes entreprises, la protection sociale complémentaire est un élément extrêmement structurant du dialogue social. Elle est au cœur du contrat social qui lie employeurs et salariés, et donc un thème privilégié d’accords d’entreprise : ce n’est donc pas forcément le domaine d’action de la branche – moins par exemple que la politique d’alternance ou de certification à travers les certificats de qualification professionnelle.

 

Pour autant, une couverture décès invalidité a été instaurée pour les non-cadres : nous avons considéré qu’en la matière le contrat social de branche impliquait une couverture pour tous les salariés.

 

La politique de branche peut aller dans le même sens que la politique publique : la mutualisation protège la PME qui s’inscrit dans le maintien des seniors, en lui garantissant la même cotisation que si ce n’était pas le cas : c’est une solidarité à son égard de la part des entreprises employant des salariés plus jeunes.

 

 

Intervention de Renaud Giroudet à la "Rencontre des branches" du 10/12/21

Découvrez l'intégral des actes de la Rencontre Culture branches : Protection sociale complémentaire, instrument d'identification de la branche professionnelle ? La branche, lieu de construction de politiques collectives par ceux qui la composent.

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