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[22/06/2021] Activité physique & santé au travail - Cécile Landreau Xavier Renauld

[22/06/2021] Activité physique & santé au travail - Cécile Landreau

Directrice du pole juridique et social de l’Union Sport & Cycle

« Permettre aux employeurs de participer au développement des pratiques physiques et sportives »
Plus large que « le sport », la terminologie d’ « activité physique et sportive » utilisée pour cette matinée me semble appropriée pour s’adresser au plus grand nombre. Deux avancées majeures sont à signaler. La première est la création du forfait mobilités durables en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo introduite début 2020 par la Loi d’Orientation des Mobilités. L’objectif est de permettre aux employeurs de participer au développement des déplacements doux - notamment aux trajets domicile/travail - en versant jusqu’à 500 euros par an et par salarié. Ce dispositif doit être renforcé cet été par un titre mobilité dont le décret est en cours de rédaction. Un peu comme les tickets restaurant et les chèques vacances, ce titre mobilité facilite le versement d’une allocation transport aux salariés. Il offre par exemple la possibilité d’acheter un vélo ou des accessoires mais aussi des prestations, une assurance, et bien d’autres.


« Beaucoup de croyants, peu de pratiquants »
La seconde avancée concerne le « sport en entreprise », dénomination à laquelle est préférée l’ « activité physique et sportive en milieu professionnel ». Par le passé, des entreprises avaient émis le souhait de mettre des équipements ou des prestations à disposition de leurs salariés, qu’elles aient ou non un CSE, ce domaine relevant le plus souvent des représentants du personnel. Il existait cependant un frein lié au risque que ces prestations puissent être considérées par les URSSAF comme un avantage en nature. Résultat : les dispositifs en faveur du bien-être et du sport en entreprise avaient beaucoup de croyants mais peu de pratiquants. L’article 18 de la loi de financement de Sécurité sociale et le décret du 28 mai permettent de sécuriser la pratique des entreprises dans ces domaines, quelles que soient leur taille et leur organisation. 


« La mise à disposition d’infrastructures et de prestations collectives » 
Simple et pragmatique, le décret du 28 mai 2021 prévoit la possibilité pour toute entreprise de mettre à disposition de ses salariés des équipements collectifs, par exemple une salle de sport - intégrée aux locaux ou louée -  et tout le matériel qui va avec. Le seul plafond à ce financement concerne les prestations du type cours collectifs ou participations à des compétitions également prévus dans le dispositif. Ce plafond est fixé à 5 % du PMSS, soit globalement 171 euros par an multipliés par l’effectif de l’entreprise. La seule condition pour que les salariés puissent disposer de ces outils d’activités physiques et sportives est leur caractère collectif. L’information doit être transmise à tous les salariés et l’accès à ces équipements doit être collectif.


« L’enjeu : mettre en relation l’offre et la demande »
Un représentant syndical m’a justement fait remarquer la dimension égalitaire de ces nouvelles dispositions, notamment en termes d’égalité hommes/femmes. Les femmes, du fait de leur charge de travail, familiale et professionnelle, disposent souvent de peu de temps pour poursuivre ou se remettre à une activité physique et sportive. Ce laps de temps entre midi et 14 heures est aussi pour elles un espace de liberté. 
L’enjeu va désormais être de mettre en relation l’offre et la demande. Vers qui se tourner ? Quelles sont les offres sur tout le territoire ? A son modeste niveau, l’Union Sport et Cycle a créé une plate-forme de mise en relation, mais l’Agence nationale du sport prévoit de développer cet automne une plate-forme beaucoup plus importante. Cet outil va permettre de mailler tout le territoire et de mettre en rapport des offreurs de solutions et des entreprises en quête de dispositifs.
 

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