Culture Branches
[3/03/2020] Projet rapport Ramain - Serge LEGAGNOA Xavier Renault

[3/03/2020] Projet rapport Ramain - Serge LEGAGNOA

Secrétaire confédéral FO au Secteur de la Protection Sociale Collective.

 « Même si un certain nombre de branches, y compris territoriales, n’existent plus et n’ont pas, de fait, de raison de perdurer, nous regrettons que la liberté de négocier soit mise de côté. Si les branches existent, c’est qu’elles répondent à des réalités très concrètes en matière économique ou sociale. »

 

« La notion de cohésion de champ conventionnel est extrêmement large. Elle permet au gouvernement, quel qu’il soit, de prendre la main et de décider en lieu et place des organisations patronales et salariales. C’est extrêmement dommageable, voire même dangereux pour la démocratie sociale. »

 

« Certains regroupements de branches imposés créent des situations incongrues où la partie patronale de telle branche refuse de discuter de certains sujets concernant l’ensemble, ce qui a pour effet de bloquer la négociation plutôt que d’en ouvrir le champ. »

 

« Le critère d’effectif de moins de 5 000 salariés est extrêmement subjectif. Certaines branches professionnelles aux objectifs restreints font preuve d’une vraie cohésion économique et sociale. Passer de 200 à 100, puis à 70 ou 50 branches pour créer de grandes filières reviendrait à nier toute logique économique et sociale. »

 

« L’une des conséquences de ces fusions est que nous nous retrouvons par exemple avec des taux de retraite complémentaire différents d’une branche à l’autre. Dans tel secteur, le taux va être revu à la hausse. Dans tel autre, il va être revu à la baisse avec des impacts très concrets pour les salariés de ces branches. »

 

« S’agissant enfin de la prévoyance, la négociation s’annonce extrêmement compliquée puisqu’il faut reconsidérer le poids démographique des secteurs fusionnés. Il faudra passer par des négociations fines à la fois avec les parties patronales et à la fois avec les institutions comme AG2R LA MONDIALE pour arriver à des accords de prévoyance positifs pour l’ensemble des salariés. »

Partager sur les réseaux sociaux