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Accord collectif CHRS

Retrouvez ci-dessous les éléments des accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes

Code brochure : NC
IDCC : 783

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

 

Protocole n°158 du 30/11/2015 Prévoyance

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

Le financement d’actions de prévention concernant les risques professionnels ou d’autres objectifs de la politique de santé

 

Prestations d'Action Sociale

La prise en charge de prestations d’action sociale, à titre individuel ou collectif telles que par exemple : l’attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d’aides et de secours individuels aux salariés, anciens salariés et ayants droits ; des aides face à la perte d’autonomie pour l’hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit, ou des aidants familiaux

 

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