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Actions de prévention

Deux éléments indissociables sont nécessaires pour mener à bien une démarche de prévention : d’une part il faut prévoir un financement en amont, car toute prévention a un coût mais d’autre part il faut prévoir un pilotage paritaire destiné aux questions de prévention.

Comment faire de la prévention ?

Dès lors que le financement et les modalités de pilotage sont définis,  la mise en place d’une démarche de prévention peut être envisagée en quatre étapes :

  1. La réalisation d’un diagnostic partagé
  2. La co-construction des actions à mener et le pilotage paritaire des budgets
  3. La mise en œuvre et le suivi des actions
  4. L’évaluation des actions menées

 

La réalisation d’un diagnostic partagé commence par le recueil des données générales et spécifiques à la branche :

  • Données générales : santé publique et santé au travail (AT/MP)

    Les données générales sont des éléments essentiels pour établir un diagnostic qui permettra de distinguer les différentes orientations à prendre pour débuter vos négociations. En prévention, on différencie deux grands domaines d’action :
    • Les données de santé publique permettent d’obtenir une vision de l’état de santé général avec des données épidémiologiques pouvant également porter sur l’environnement, les  Habitudes de vie, les Inégalités de santé...
      En France, ce sont plus de 260 bases  de données qui ont été recensées.
    • Les données de santé au travail correspondent aux données transmises par l’Assurance Maladie Risques Professionnels sur les Accidents du Travail, Accidents de Trajets et Maladies Professionnelles. Ces données peuvent permettre une analyse nationale des accidents du travail mais également par secteur d’activité et par branche selon le Comité Technique National (CTN) souhaité. La réalisation d’un état des lieux des accidents du travail et maladies professionnelles peut vous permettre de mieux identifier les  bons indicateurs à prendre en compte dans votre négociation (exemples : facteurs à l’origine de l’arrêt, les motifs, effectifs, nombre de journées perdues, ou encore  l’indice de fréquence, la répartition géographique...
       
  • Données spécifiques à la branche : risques spécifiques, éléments démographiques, turn over, « bilan social de la branche »

    Les données spécifiques à la branche permettent de dégager les tendances propres à la branche et de pouvoir avoir des éléments de comparaison par rapport aux données nationales et générales. En effet, il peut exister des risques spécifiques aux métiers et des spécifiés démographiques (population jeune ou au contraire plus âgée que la moyenne, population plutôt féminine ou inversement...)

    Ainsi, le croisement de ces données spécifiques à la branche avec les données de santé publique et de santé au travail permettent de réaliser un diagnostic et un bilan social de la branche plus détaillé et ainsi mieux cibler les actions à venir. 

 

Actions de prévention


Plusieurs types d’actions peuvent être mises en place allant de la sensibilisation à l’accompagnement en passant par le dépistage de pathologies sur des questions de santé au travail ou de santé publique. 
Ces actions spécifiques à la profession peuvent être complémentaires et/ou en relais de celles des régimes obligatoires.

Exemples d’actions menées dans les branches de l’alimentaire :

  • Hygiène bucco-dentaire :
    • Campagnes de sensibilisation et consultations
    • Interventions en CFA avec séances d’éducation collective et dépistage individuel
    • Remise de kit bucco-dentaire et amélioration des garanties dentaires
    • Remise d’un bon d’achat pour un kit bucco-dentaire
    • Communication spécifique à la campagne
  • Allergies respiratoires :
    • Campagne de sensibilisation
    • Réalisation d’une étude épidémiologique
    • Programme d’accompagnement personnalisé
    • Interventions en CFA avec des séances d’éducation collective
    • Réalisation d’éléments de communication 
  • Troubles musculo-squelettiques : 
    • Campagnes de sensibilisation
    • Réalisation d’une étude épidémiologique
    • Consultations chez un thérapeute manuel 
    • Interventions dans les CFA avec des modules de sensibilisation
    • Communication spécifique à la campagne
  • Diabète : 
    • Campagne de sensibilisation
    • Réalisation d’une étude épidémiologique
    • Programme d’accompagnement personnalisé 
    • Réalisation d’éléments de communication
  • Troubles du sommeil : 
    • Campagne de sensibilisation
    • Réalisation d’une étude épidémiologique
    • Mise à disposition d’une application smartphone dédiée et création d’un agenda du sommeil digital
    • Programme d’accompagnement personnalisé
    • Interventions en CFA avec un programme de sensibilisation
    • Communication spécifique à la campagne

 

Pilotage paritaire


La Commission Paritaire Nationale peut créer un Comité d’Experts constitué des membres de la commission paritaire nationale ainsi que d’experts en santé publique et/ou santé au travail.
C’est le Comité d’Experts qui sollicite l’institution paritaire pour coordonner, mettre en œuvre  et suivre les actions engagées. 

 

Financement


Prévoir le financement de l’action est une des deux étapes nécessaires à la mise en place d’actions de prévention.

Il existe différents moyens de financer une démarche de prévention au niveau de la branche par la création d’un fonds dédié :

  • En inclusion de la cotisation : c’est-à-dire que l’on consacre une partie de la cotisation à la prévention
  • avec les excédents du régime lorsqu’il est bénéficiaire. 
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