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Ayants droit

La couverture complémentaire mise en place dans le cadre d’un accord concerne en premier lieu les salariés. Il convient de déterminer si les ayants droit sont également couverts par l’accord de manière obligatoire ou si l’extension aux ayants droit est facultative.

La notion d'ayants droit en matière de prévoyance complémentaire n'est pas précisée par un texte. En conséquence, ces contours sont à définir par l’acte juridique fondateur du régime et sont susceptibles de varier d’un régime à l’autre.  

 

Dans la majorité des cas la définition des ayants droit se focalise autour du conjoint et des enfants à charge au sens social ou fiscal. Une solidarité plus accrue peut être mise en place en étendant le périmètre des assurés à d’autres personnes (ex : ascendant à charge du salarié).

 

La couverture des ayants droit peut être prévue à titre obligatoire ou facultative et plusieurs types de cotisation sont envisageables (ex : cotisation adulte/enfant ; cotisation isolé/famille ; cotisation famille). Le choix de la forme de la cotisation est à déterminer principalement au regard de la démographie familiale des salariés à assurer.

 

Les ayants droit déjà couverts à titre obligatoire ont la possibilité de bénéficier, comme les salariés, de dispenses d’affiliation.

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