Tous les sites AG2R LA MONDIALE

Comment identifier l’existant, les attentes et les besoins de la branche ?

Il est important de prendre le temps de la réflexion avant de négocier un accord de branche, se questionner pour savoir ce que l’on veut vraiment faire et recueillir les données, les attentes et les besoins des entreprises et des salariés.

L'approche d'une branche doit se distinguer de l'approche de l'entreprise lorsqu'il s'agit de mettre en place un régime de prévoyance, de santé voire de retraite supplémentaire.


La plupart du temps des entreprises (ou associations) de la branche ont depuis de nombreuses années mis en place des contrats de prévoyance et/ou santé, plus rarement retraite supplémentaire, avant que ne soit négocié un accord de branche. 


Lorsque le projet de création d'un régime de protection sociale de branche parvient aux oreilles des entreprises du secteur, du scepticisme voire une certaine résistance peut naturellement émerger de leur part, en pensant que "le national" va tenter d'imposer  une solution forcément moins intéressante que celle négociée au plus près du terrain...


La première étape consiste donc, si possible, à recueillir en amont un maximum de données "du terrain" ainsi que l'expression des attentes (ou des non attentes) des entreprises et salariés de la branche. 


Il faut le reconnaître, cette étape est rarement travaillée suffisamment. C'est potentiellement dommageable pour la suite des négociations à la fois pour des raisons de pédagogie auprès des bénéficiaires de l'accord mais aussi pour la clairvoyance et la créativité des négociateurs.

  • exemples de données à collecter (non exhaustifs) :

    • nombre d'entreprises (ou associations) potentiellement concernées par le futur accord. Avec et sans salariés. Par taille. Statut du dirigeant.
    • nombre de salariés. Répartition hommes/femmes. Pyramide des âges. Profil familial (nombre d'enfants ou bénéficiaires).
    • couverture géographique de la branche (uniforme sur le territoire où concentrée dans quelques régions)
    • nombre d'entreprises déjà équipées et niveaux des contrats/cotisations en place.


Excepté le dernier exemple, ces données sont en général assez facilement collectées lorsqu'il s'agit des chiffres concernant la totalité de la branche. Elles sont nécessaires, mais les plus pertinentes seront celles des entreprises et salariés finalement couverts par le régime de branche APRÈS sa mise en oeuvre.

Très difficile d'identifier qui adhèrera bien sûr, mais les partenaires sociaux devront réfléchir aux différents scénarios plausibles en amont de la mise en oeuvre de l'accord et comprendre l'incidence économique du "profil" de la population, en dernier ressort assurée, pour être bien conscients de la sensibilité des paramètres démographiques et géographiques sur les cotisations futures.
 

  • Les attentes et les besoins :

    Cet exercice est le plus intéressant pour développer la créativité des négociateurs. En général les attentes "du terrain" sont faibles voire inexistantes parce que l'on manque d'imagination dans les métiers de l'assurance collective. Tant au niveau des entreprises que des branches la pratique de ces métiers s'est beaucoup standardisée au cours des dernières décennies sans vraiment se renouveler. A la question: quelle est la différence entre un contrat d'entreprise classique et un contrat d'entreprise découlant d'un accord de branche ? Très peu de personnes savent répondre.


D'où l'importance de guider la réflexion en même temps que de recueillir les attentes, au travers de questionnaires dirigés qui peuvent être adressés aux acteurs de la branche.

De nombreux aspects peuvent être traités différemment au niveau d'une branche: La portabilité des droits, les actions de prévention, les éléments de solidarité,  les dispenses d'affiliation, la nature des garanties, le fonds de secours...

Exemple de questions :

  • Si des actions de prévention devaient être mises en oeuvre dans le régime, quels risques souhaiteriez-vous travailler ? Risques professionnels ou de santé publique ?
  • Souhaitez-vous que les garanties soient maintenues dans certains cas de contrats suspendus (congés pour aidants familiaux, congés de solidarité internationale...) ?

    L'idéal est de préparer le questionnaire en commission paritaire pour bénéficier du regard collectif et de l'expérience métier de chacun et ajuster les questions le plus possible aux caractéristiques de la branche. Ce travail préparatoire doit être soutenu par des techniciens de l'assurance collective (juristes, direction technique, préventeurs...) pour vérifier la faisabilité de pistes nouvelles sans toutefois les brider.

    La collecte de toutes ces données et attentes exprimées en amont, l'acquisition de bons repères techniques par les négociateurs et la réflexion collective autour d'objectifs ambitieux, tant économiques que sociaux, donneront toutes les chances à la branche de se doter d'un régime de protection sociale plus pertinent durablement qu'un contrat d'entreprise.
Partager sur les réseaux sociaux
à lire aussi