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Mesures pouvant être mises en place par les branches pendant une crise comme la Covid

Mesures pouvant être mises en place par les branches pendant une crise comme la Covid

Face à la Covid-19, une crise à la fois sanitaire, sociale et économique, les branches ont su réagir en mettant en place des mesures adaptées à ces circonstances exceptionnelles, notamment en puisant dans leurs réserves ou en utilisant leurs fonds sociaux ou de prévention. Une source d’inspiration potentielle en cas de nouvelle crise similaire.

Mesures sur les PRESTATIONS

  • Prise en charge totale ou partielle des Arrêts de Travail pour Garde d’Enfants (ATGE) au titre d’un fonds de solidarité / prévention ou fonds social 
  • Aide forfaitaire en complément de l’aide accordée par AG2R LA MONDIALE pour les ATGE
  • Prise en charge des prestations sur salaire reconstitué à 100% pour l’incapacité en cas de chômage partiel 
  • Réflexions liées à la portabilité des droits : allongement de la durée ; financement supplémentaire…
  • Prise en charge des tests sérologiques en complément de la sécurité sociale
  • Prise en charge d’une allocation Frais d’Obsèques en cas de décès ou d’hospitalisation liés au Covid-19 du salarié, de son conjoint ou de ses enfants

Mesures sur des ACTIONS DE PREVENTION 

  • Adaptation des actions de prévention de l’offre « Covid Branchez-vous santé » aux besoins de la branche
  • Création d’une action de prévention spécifique à la branche
  • Aide financière à l’entreprise pour compléter la subvention Prévention TPE « Prévention COVID » proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels 

Mesures d'ACTION SOCIALE 

  • Aide sociale individuelle, sous conditions de ressources, pour les salariés 
  • Prise en charge forfaitaire de la différence entre le salaire et les indemnités de chômage partiel, sous conditions de ressources
  • Aide forfaitaire individuelle pour les personnes touchées par la Covid en cas d'hospitalisation, de réanimation ou de décès 

Mesures sur les EQUIPEMENTS

Mesures sur les COTISATIONS

  • Exonération de cotisations selon une durée déterminée
  • Taux d’appel réduit de manière temporaire des cotisations 2020 (taux et durée à déterminer)
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