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Maintien de salaire

En complément des versements de la Sécurité sociale, l’employeur est tenu légalement de maintenir pendant une durée déterminée un certain niveau de la rémunération du salarié en arrêt de travail. Ces dispositions légales peuvent être améliorées par la convention collective ou par accord d’entreprise.

Textes


Loi de généralisation du 19-01-78 revue et corrigée par l’ANI (Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail) du 11-01-2008 (Loi 2008-716 du 25-06-2008 et décret 2008-716 du 18-07-2008), étendu par arrêté du 23-07-2008 (JO du 25-07-2008).

 

Définition 


Il s’agit du maintien du salaire par l’employeur en cas d’arrêt de travail d’origine professionnelle ou non.
Tout salarié ayant plus de 1 an d’ancienneté dans l’entreprise peut bénéficier de cette disposition.

 

Point de départ de l’indemnisation 


Le maintien de salaire s’applique au :

  • 1er jour d’arrêt en cas d’arrêt de travail d’origine professionnelle
  • 8ème jour d’arrêt en cas d’arrêt de travail d’origine non professionnelle

 

Salaire de référence


Le salaire de référence correspond au salaire brut versé sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

 

Montant et durée d’indemnisation


Le montant et la durée d’indemnisation est variable selon l’ancienneté :

 

Ancienneté dans l'entreprise Droits à 90 % du salaire brut Droits à 66.66 % du salaire brut
Moins de 1 an 0 jour 0 jour
1 à 5 ans révolus 30 jours 30 jours
6 à 10 ans révolus 40 jours 40 jours
11 à 15 ans révolus 50 jours 50 jours
16 à 20 ans révolus 60 jours 60 jours
21 à 25 ans révolus 70 jours 70 jours
26 à 30 ans révolus 80 jours 80 jours
A partir de 31 ans 90 jours 90 jours

 

Le crédit d’indemnisation est apprécié sur 12 mois mobiles.


Droit local Alsace Moselle et maintien de salaire : un particularisme

 

Depuis la recodification du 1er mai 2008, les dispositions de droit local sur le maintien du salaire en cas d’absence du salarié sont intégrées dans le Code du travail aux articles L.1226-23 et L.1226-24. Ces articles garantissent, sous conditions, aux salariés de droit privé exerçant leur activité dans le Bas-Rhin, le Haut Rhin ou en Moselle un maintien intégral de leur salaire, dès le premier jour d’absence et sans condition d’ancienneté, pendant la durée de leur absence.

 

Pour les salariés titulaires d’un contrat de travail, la rémunération est maintenue uniquement pour les absences représentant « une durée relativement sans importance ». Cette condition s’examine au cas par cas pour chaque salarié et pour chaque absence. Les tribunaux apprécient la durée de l’absence au regard de l’ancienneté du salarié, mais aussi de l’effectif de l’entreprise, du rôle du salarié dans l’entreprise ou encore de l’importance des perturbations causées par l’absence du salarié. 


Les commis commerciaux bénéficient du maintien intégral du salaire pendant une durée maximale de 6 semaines. Les juges ont précisé que ce droit est ouvert à chaque nouvelle absence du salarié, même en cas de rechute d’un arrêt précédent. En cas d’absence supérieure à ces durées, il convient d’opérer une comparaison entre les dispositions de la convention collective applicable et le droit local et d’appliquer la plus favorable, quitte à régulariser a posteriori.  

 

L’employeur doit verser au salarié l’intégralité de son salaire déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale et, le cas échéant, des indemnités complémentaires versées par un régime de prévoyance. 
Ces dispositions prévalent sur les dispositions légales et conventionnelles moins favorables.

 


Financement du maintien de salaire par un contrat d’assurance


L’employeur peut financer ce complément d’indemnisation sur sa propre trésorerie. Mais il peut également confier à un organisme assureur la gestion de cet engagement en souscrivant un « contrat de mensualisation ». Les cotisations de ce contrat sont à la charge exclusive de l’employeur.

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