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La prévention des risques professionnels et la pénibilité au travail

Stratégiques et humains, sociaux et juridiques, économiques et financiers, les enjeux associés à la prévention des risques professionnels sont multiples et cruciaux pour les entreprises, quelle que soit leur taille.

La prévention des risques professionnels et la pénibilité au travail

 

Les risques professionnels de quoi parle-t-on ?

Les risques professionnels de quoi parle-t-on ?

 

En France, le principal indicateur de mesure des risques professionnels provient des statistiques accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance Maladie Risques professionnels.

 

En 2018, le nombre d’accidents du travail était de 651 103 nouveaux sinistres reconnus.

 

La pénibilité au travail

Selon le Code du travail, la pénibilité au travail correspond à l’état d’un travailleur soumis à un ou plusieurs risques pour sa santé dans le cadre de l’exercice de son activité. Ce ou ces risques professionnels peuvent potentiellement être à l’origine « de traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé ».

 

10 facteurs de risques entrent dans le cadre réglementaire de la pénibilité au travail. C’est l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention qui définit ces 10 facteurs de risques dans la loi en les classant en 3 types :

Les contraintes de la pénibilité

 

6 facteurs pour le Compte professionnel de prévention

 

Seuls six facteurs de risques liés aux rythmes de travail ainsi qu'à un environnement physique agressif donnent droit au compte professionnel de prévention (CPP ou C2P), dans le privé, selon l'ordonnance du 22 septembre 2017.

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Mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels au niveau de la branche

Pour l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS), la prévention des risques professionnels est considérée comme « l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. ». Elle est souvent associée aux obligations règlementaires de l’entreprise qui sont définies par le Code du travail.

 

En effet, par leur branche professionnelle, les TPE-PME disposent de moyens et d’outils adaptés aux risques de leur secteur d’activité, leur permettant de s’engager dans une politique de gestion du risque au bénéfice des salariés et de leur entreprise. Ces entreprises peuvent également se mettre en conformité avec les règlementations en vigueur : par exemple l’évaluation des risques au travers du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), un passage obligé pour mettre en place des pistes d’actions concrètes en termes de risques professionnels au niveau de l’entreprise

Atouts démarches prévention

La prévention des risques, un enjeu prioritaire pour les branches professionnelles

L’évolution des obligations légales, notamment sur la pénibilité, ne modifie en rien la nécessité d’évaluer l’ensemble des risques professionnels et de prendre des mesures pour les prévenir. Pour les TPE-PME, les solutions collectives proposées au niveau de la branche paraissent les plus pertinentes.

 

La prévention des risques, un enjeu prioritaire pour les branches professionnelles

 

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Tous les employeurs ont l’obligation de réaliser chaque année l’évaluation des risques existants dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.

La loi impose d’établir et de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui permet à l’entreprise de :

  • Rassembler les résultats de son évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés au sein d’un même document
  • Lister les risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise
  • Définir une démarche de prévention au sein de votre entreprise pour maîtriser ces risques
LE DUERP est une obligation légale.
Il est prévu par l'article R4121-1 du code du travail.
En tant qu'employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

Exemples d’actions de prévention menées par les branches professionnelles avec le soutien d’AG2R LA MONDIALE sur les risques professionnels

Dans l’objectif d’accompagner les entreprises et les salariés des branches professionnelles à mieux gérer les risques de leur secteur d’activité, nous mettons en œuvre des actions concrètes, et la mise à disposition d’outils adaptés pour les branches professionnelles

  • Accompagner les branches dans leur cartographie des risques et leur diagnostic pénibilité
    • Exemple des référentiels pénibilité pour des branches
  • Mettre à disposition un outil de gestion et de suivi de la prévention
  • Permettre aux entreprises d’évaluer leur niveau de prévention dans l’entreprise et d’agir
    • Exemple du pré-diagnostic en ligne du programme « Branchez-vous santé »
    • Exemple de G2P, un outil en ligne de gestion et de suivi de la prévention des risques
  • Sensibiliser les plus jeunes aux bons gestes à adopter
    • Exemples de campagnes de prévention menée en charcuterie et en boucherie
  • Participer à la création d’Aides financières simplifiées avec l’Assurance maladie
    • Exemple de l’offre Préciseo pour les métiers de la Coiffure
  • Engager une démarche de prévention des risques psycho-sociaux
    • Exemple de Campagne de prévention des incivilités chez les vétérinaires
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