Quelle ambition pour l'accord de branche ?
En amont de la négociation, les partenaires sociaux doivent déterminer leur niveau d’implication dans le régime de prévoyance complémentaire souhaité. Pour définir les objectifs et les règles de la négociation, les partenaires sociaux peuvent préalablement négocier un accord de méthode.
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Les acteurs
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En savoir plusQuel cadre de mutualisation choisir ?
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