CCN 65 sanitaires, sociaux et medico-sociaux - Risque Prévoyance
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale
Code brochure : NC
IDCC : 405
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Avenant 03-2015 du 22/12/2015 Prévoyance
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Non précisé
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé