CCN 65 sanitaires, sociaux et medico-sociaux - Risque Santé
Code brochure : NC IDCC : 405
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Avenant 01/2015 du 14/04/2015 Frais de santé
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)
La prise en charge, totale ou partielle, de la cotisation de tout ou partie des salariés ou apprentis (part salariale), bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée d'une durée inférieure à 12 mois ainsi que ceux dont la cotisation représente au moins 10 % de leur rémunération brute
Politique de Prévention
Le financement d'actions de prévention
Prestations d'Actions Sociales
La prise en charge de prestations d'actions sociales au bénéfice des salariés, anciens salariés et ayants droit, tant collective qu'individuelle.
Garanties atypiques
Sans prise en charge de la Sécurité Sociale
Chirurgie réfractive : myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie ) : 400€ / œil / an
Substitut nicotinique : 40€ / an Implants dentaires : 200€ / an
Parodontologie : 200€ / an
Acupuncture, ostéopathie et étiopathie (si intervention par un praticien inscrit auprès d'une association agréée) : 25€ par acte, limité à 4 actes par an