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CCN 65 sanitaires, sociaux et medico-sociaux - Risque Santé

Code brochure : NC
IDCC : 405

 

Voir le risque : Prévoyance

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION 

Avenant 01/2015 du 14/04/2015 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

La prise en charge, totale ou partielle, de la cotisation de tout ou partie des salariés ou apprentis (part salariale), bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée d'une durée inférieure à 12 mois ainsi que ceux dont la cotisation représente au moins 10 % de leur rémunération brute

 

Politique de Prévention

Le financement d'actions de prévention

 

Prestations d'Actions Sociales

La prise en charge de prestations d'actions sociales au bénéfice des salariés, anciens salariés et ayants droit, tant collective qu'individuelle.

 

Garanties atypiques

Sans prise en charge de la Sécurité Sociale

Chirurgie réfractive : myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie ) : 400€ / œil / an

Substitut nicotinique : 40€ / an Implants dentaires : 200€ / an

Parodontologie : 200€ / an

Acupuncture, ostéopathie et étiopathie (si intervention par un praticien inscrit auprès d'une association agréée) : 25€ par acte, limité à 4 actes par an

 

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