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CCN 66 enfance inadaptée - Risque prévoyance

CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Risque Prévoyance
Code brochure : 3116
IDCC : 413

Voir le risque : Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Avenant n°335 du 04/12/2015 Prévoyance

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

Le financement d’actions de prévention concernant les risques professionnels ou d’autres objectifs de la politique de santé

 

Prestations d'Actions Sociales

La prise en charge de prestations d’action sociale à titre individuel ou collectif, comprenant notamment : l’attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d’aides et de secours individuels aux salariés et anciens salariés ; des aides face à la perte d’autonomie pour l’hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit, ou des aidants familiaux

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