CCN 66 enfance inadaptée
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Risque Santé
Code brochure : 3116
IDCC : 413
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Avenant n°334 du 29/04/2015 Frais de santé
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Non précisé
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)
Prise en charge, totale ou partielle, de la cotisation de tout ou partie des salariés ou apprentis (part salariale), bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée inférieure à 12 mois, ainsi que ceux dont la cotisation représente au moins 10 % de leur rémunération brute
Politique de Prévention
Le financement d'actions de prévention
Prestations d'Actions Sociales
La prise en charge de prestations d'actions sociales au bénéfice des salariés, anciens salariés et ayants droit, tant collective qu'individuelle