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CCN Accords nationaux des salariés temporaires - Risque Prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3212
IDCC : 2318

Voir le risque : Santé

 

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 16/11/2018 - Prévoyance

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

PRIMA (membre du groupe AG2R LA MONDIALE)

 

Organisme gestionnaire du 2%

FASTT

 

Politique de Prévention

Le financement d’actions de prévention des risques professionnels. Ces mesures sont déterminées et pilotées par la CPNSST (Commission Paritaire Nationale Santé et Sécurité au Travail) et leur mise en œuvre est assurée par le FASTT

 

Prestations d'Actions Sociales

La mise en œuvre d’une politique d’action sociale et de prévention des risques de désinsertion sociale et professionnelle. Ces mesures sont déterminées et pilotées par le FASTT

 

Autres Prestations


Le financement d’actions d’accompagnement pour le reclassement et le retour vers l’emploi des salariés en situation d’arrêts de travail pour un accident de travail. Ces mesures seront déterminées et pilotées par le FASTT dans le cadre de ses missions d’accompagnement social.

La prise en charge du dispositif de garanties de certaines maladies graves et redoutées :

  • les cancers ;
  • l’infarctus du myocarde ;
  • l’accident vasculaire cérébral ;
  • la chirurgie coronarienne (pontage coronarien multiple) ;
  • les brûlures graves (3ème degré couvrant au moins 20 % du corps) ;
  • les greffes d’organes vitaux (cœur, foie, poumons, reins, pancréas et moelle osseuse) ;
  • la maladie de Parkinson ;
  • la sclérose en plaques ;
  • les maladies neuro-dégénératives déclarées (Maladie d’Alzheimer) ;
  • les maladies orphelines.


Après avis de la commission prévoyance, à titre exceptionnel, la prise en charge de situations personnelles non envisagées par les garanties prévues par le présent accord.

 

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