CCN Accords nationaux des salariés temporaires - Risque Prévoyance
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale
Code brochure : 3212
IDCC : 2318
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 16/11/2018 - Prévoyance
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
PRIMA (membre du groupe AG2R LA MONDIALE)
Organisme gestionnaire du 2%
FASTT
Politique de Prévention
Le financement d’actions de prévention des risques professionnels. Ces mesures sont déterminées et pilotées par la CPNSST (Commission Paritaire Nationale Santé et Sécurité au Travail) et leur mise en œuvre est assurée par le FASTT
Prestations d'Actions Sociales
La mise en œuvre d’une politique d’action sociale et de prévention des risques de désinsertion sociale et professionnelle. Ces mesures sont déterminées et pilotées par le FASTT
Autres Prestations
Le financement d’actions d’accompagnement pour le reclassement et le retour vers l’emploi des salariés en situation d’arrêts de travail pour un accident de travail. Ces mesures seront déterminées et pilotées par le FASTT dans le cadre de ses missions d’accompagnement social.
La prise en charge du dispositif de garanties de certaines maladies graves et redoutées :
- les cancers ;
- l’infarctus du myocarde ;
- l’accident vasculaire cérébral ;
- la chirurgie coronarienne (pontage coronarien multiple) ;
- les brûlures graves (3ème degré couvrant au moins 20 % du corps) ;
- les greffes d’organes vitaux (cœur, foie, poumons, reins, pancréas et moelle osseuse) ;
- la maladie de Parkinson ;
- la sclérose en plaques ;
- les maladies neuro-dégénératives déclarées (Maladie d’Alzheimer) ;
- les maladies orphelines.
Après avis de la commission prévoyance, à titre exceptionnel, la prise en charge de situations personnelles non envisagées par les garanties prévues par le présent accord.