CCN de l'animation - Risque santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale
Code brochure : 3246
IDCC : 1518
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Avenant n°154 du 19/05/2015 modifié en dernier lieu par Accord du 02/12/2016 Frais de santé
Création d'un fonD de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Non précisé
Organisme gestionnaire du 2%
Organisme recommandé (OCIRP) pour les entreprises adhérant auprès des recommandés
Politique de Prévention
- une prise en charge des actes de prévention
- commanditer une étude via le CIDES relative aux conditions de travail dans la branche de l’Animation.
Prestations d'Actions Sociales
- une prise en charge d'actions sociales à titre individuel, à titre collectif