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CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Code brochure : 3014
IDCC : 2336

Voir le risque : Prévoyance

 

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Avenant n°39 du 03/07/2014 et Accord n°15 du 09/09/2015 Prévoyance et Frais de santé.

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Politique de Prévention

Mise en œuvre d'actions de prévention.

 

Prestations d'Actions Sociales

Octroyer des aides à titre exceptionnel au profit des membres participants du régime de prévoyance connaissant des difficultés matérielles, financières, physiques ou psychologiques et d’intervenir dans la mise en place d’actions collectives permettant de trouver des compléments d’informations ou soutiens sur le plan matériel ou psychologique.

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

 

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