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CCN de l'horlogerie - Risque prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de l'horlogerie - Risque Prévoyance

Code brochure : 3152
IDCC : 1044

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Avenant n°7 du 12/06/2015 Prévoyance

 

Création d'un fonD de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2% 

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

Le financement d'actions de prévention de santé publique ou des risques professionnels qui pourront revêtir la forme de relais de la politique de santé publique notamment des campagnes nationales d'information ou de programme de formation ou visant à réduire les risques de santé futurs et à améliorer la qualité de vie des salariés.

 

Prestations d'Actions Sociales

​La prise en charge de prestations d'action sociale pouvant comprendre notamment :

 

  •  à titre individuel : l'attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d'aides et de secours individuels aux salariés, anciens salariés, et ayants droit ;
  •  à titre collectif : des aides face à la perte d'autonomie pour l'hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit, ou des aidants familiaux. 

 

PARTICULARITÉS

Pas de dispositions conventionnelles en frais de santé.

 

 

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