CCN de l'horlogerie - Risque prévoyance
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de l'horlogerie - Risque Prévoyance
Code brochure : 3152
IDCC : 1044
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Avenant n°7 du 12/06/2015 Prévoyance
Création d'un fonD de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Non précisé
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Politique de Prévention
Le financement d'actions de prévention de santé publique ou des risques professionnels qui pourront revêtir la forme de relais de la politique de santé publique notamment des campagnes nationales d'information ou de programme de formation ou visant à réduire les risques de santé futurs et à améliorer la qualité de vie des salariés.
Prestations d'Actions Sociales
La prise en charge de prestations d'action sociale pouvant comprendre notamment :
- à titre individuel : l'attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d'aides et de secours individuels aux salariés, anciens salariés, et ayants droit ;
- à titre collectif : des aides face à la perte d'autonomie pour l'hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit, ou des aidants familiaux.
PARTICULARITÉS
Pas de dispositions conventionnelles en frais de santé.