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CCN de l'hôtellerie de plein air - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3271
IDCC : 1631

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 03/07/2015 et Avenant n°1 du 29/01/2016 Frais de santé

 

Création fonds de santé

Oui

 

Financement du DES

2% la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

Actions de prévention concernant la pénibilité au travail

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES mais existence d'un fonds d'action sociale

 

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