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CCN de l'hôtellerie de plein air - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3271
IDCC : 1631

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 03/07/2015 et Avenant n°1 du 29/01/2016 Frais de santé

 

Création fonds de santé

Oui

 

Financement du DES

2% la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

Actions de prévention concernant la pénibilité au travail

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES mais existence d'un fonds d'action sociale

 

Extrait des textes
Solidarité Convention collective
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