CCN de l'hôtellerie de plein air - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale
Code brochure : 3271
IDCC : 1631
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 03/07/2015 et Avenant n°1 du 29/01/2016 Frais de santé
Création fonds de santé
Oui
Financement du DES
2% la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Politique de Prévention
Actions de prévention concernant la pénibilité au travail
Particularité
Régime de prévoyance sans DES mais existence d'un fonds d'action sociale