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CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie - Risque Prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Nationale Collective de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie - Risque Prévoyance

Code brochure : 3051
IDCC : 567

Voir le risque : Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

 

Accord du 23/06/2016 Prévoyance

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Extrait des textes
Solidarité Convention collective
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