CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie - Risque Prévoyance
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Nationale Collective de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie - Risque Prévoyance
Code brochure : 3051
IDCC : 567
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 23/06/2016 Prévoyance
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Non précisé
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé