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CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Nationale Collective de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie - Risque Santé

Code brochure : 3051
IDCC : 567

Voir le risque : Prévoyance

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

 

Accord du 17/07/2015 Frais de santé

Création fonds de solidarité

Non précisé

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

La prise en charge de la part salariale de cotisation des apprentis affiliés au régime conventionnel de frais de santé dont le contrat est inférieur à 12 mois.

 

Politique de Prévention

Le financement d'actions de prévention des risques professionnels dans le secteur.

 

Prestations d'Actions Sociales

La prise en charge de prestations d'action sociale individuelles ou collectives, notamment en faveur des travailleurs en situation de handicap.

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