CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Nationale Collective de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie - Risque Santé
Code brochure : 3051
IDCC : 567
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 17/07/2015 Frais de santé
Création fonds de solidarité
Non précisé
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)
La prise en charge de la part salariale de cotisation des apprentis affiliés au régime conventionnel de frais de santé dont le contrat est inférieur à 12 mois.
Politique de Prévention
Le financement d'actions de prévention des risques professionnels dans le secteur.
Prestations d'Actions Sociales
La prise en charge de prestations d'action sociale individuelles ou collectives, notamment en faveur des travailleurs en situation de handicap.