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CCN de la navigation de plaisance - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance - Risque Santé

Code brochure : 3187
IDCC : 1423

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION 

Accord du 21/09/2015 Frais de santé

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

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