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CCN de la radiodiffusion - Risque Santé

CCN de la radiodiffusion

Code brochure : 3285
IDCC : 1922

Voir le risque Prévoyance

 

TEXTES PORTANT LE DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 17/12/2015 Prévoyance et Frais de Santé  

 

CRÉATION FONDS DE SOLIDARITÉ

Non précisé 

 

FINANCEMENT DU DES 

2% de la cotisation

 

ORGANISME COLLECTEUR DE 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

ORGANISME GESTIONNAIRE DU 2%

Non précisé

 

PRISE EN CHARGE TOTALE OU PARTIELLE DE LA COTISATION (MODALITÉS)

Pour les ayants droit de salariés décédés, bénéficiaires du régime à titre facultatif :

  •  Maintien à titre gratuit du régime Frais de santé pendant une période de 12 mois à compter de la date de décès.

Pour les salariés sous contrat de travail en situation d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle, durant plus de 6 mois :

  • Maintien à titre gratuit du régime Frais de santé pour une durée maximale de 12 mois.

Pour les salariés sous contrat de travail en situation d’invalidité 2ème catégorie ou 3ème catégorie ou dont le taux d'incapacité professionnel est supérieur à 66 % :

  • Maintien à titre gratuit du régime Frais de santé pour une durée maximale de 12 mois.

 

POLITIQUE DE PRÉVENTION

  •     Journées de prévention avec actions spécifiques de sensibilisation.
  •     Bilans de santé professionnels individualisés, en prenant en compte des facteurs de risques de la profession.
  •     Interventions en entreprises sur des thématiques de prévention santé.
  •     Opérations coordonnées avec des centres de santé. 

 

PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES

Prise en charge de prestations d'action sociale à titre individuel

  •   Aides à la famille,
  •   Aides en matière de santé,
  •   Toutes aides exceptionnelles estimées utiles par la commission paritaire nationale de suivi. 

Prise en charge de prestations d'action sociale à titre collectif.

 

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