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CCN des agences de voyages et de tourisme, guides et accompagnateurs - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des agences de voyages et de tourisme - Risque Santé

Code brochure : 3061 - 3094
IDCC : 1710

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 21/09/2015 Frais de santé

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

La prise en charge de la cotisation du régime "remboursement de frais de santé" des salariés suivants :

  • Bénéficiaires d'une couverture complémentaire en application de l'Article L.861-3 du code de la Sécurité sociale ou d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé en application de l'Article L. 863-1 du même code;
  • Apprentis

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES

 

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