CCN des agences de voyages et de tourisme, guides et accompagnateurs - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des agences de voyages et de tourisme - Risque Santé
Code brochure : 3061 - 3094
IDCC : 1710
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 21/09/2015 Frais de santé
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)
La prise en charge de la cotisation du régime "remboursement de frais de santé" des salariés suivants :
- Bénéficiaires d'une couverture complémentaire en application de l'Article L.861-3 du code de la Sécurité sociale ou d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé en application de l'Article L. 863-1 du même code;
- Apprentis
Particularité
Régime de prévoyance sans DES