CCN des agences de voyages et de tourisme - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des agences de voyages et de tourisme et des CCN qui lui sont rattachées :
CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme rattachée par l'arrêté du 23/01/2019 et l'arrêté du 13/02/2019.
CCR des guides interprètes des agences de voyages de la région parisienne rattachée par l'arrêté du 05/01/2017.
Code brochure : 3061 - 3094
IDCC : 1710
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 21/09/2015 Frais de santé
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)
La prise en charge de la cotisation du régime "remboursement de frais de santé" des salariés suivants :
- Bénéficiaires d'une couverture complémentaire en application de l'Article L.861-3 du code de la Sécurité sociale ou d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé en application de l'Article L. 863-1 du même code;
- Apprentis
Particularité
Régime de prévoyance sans DES