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CCN des bureaux d'études techniques - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingenieurs conseils et des societes de conseils - Risque Santé

Code brochure : 3018
IDCC : 1486

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 07/10/2015 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Politique de Prévention

Actions collectives de prévention

 

Prestations d'Actions Sociales

Ainsi que des actions individuelles en cas de difficultés d'ordre social ou économique, notamment sous forme d'aides exceptionnelles sous conditions de ressources

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES

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