CCN des bureaux d'études techniques - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingenieurs conseils et des societes de conseils - Risque Santé
Code brochure : 3018
IDCC : 1486
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 07/10/2015 Frais de santé
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Politique de Prévention
Actions collectives de prévention
Prestations d'Actions Sociales
Ainsi que des actions individuelles en cas de difficultés d'ordre social ou économique, notamment sous forme d'aides exceptionnelles sous conditions de ressources
Particularité
Régime de prévoyance sans DES