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CCN des cabinets et cliniques vétérinaires - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3282
IDCC : 1875

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 14/10/2015 Frais de santé

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

Financement d’actions de prévention des risques professionnels dans le secteur

 

Prestation d'Actions Sociales

Prise en charge de prestations d’action sociale individuelles ou collectives, notamment en faveur des travailleurs en situation de handicap.

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES

 

Extrait des textes
Solidarité Convention collective
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