CCN des commerces de detail non alimentaires - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale
Code brochure : 3251
IDCC : 1517
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 22/06/2015 et son Avenant n°1 du 22/06/2015 Frais de santé
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Politique de Prévention
Financement d'actions de prévention de santé publique
Prestations d'Actions Sociales
Prestations d'action sociale
Particularité
Pas de dispositions conventionnelles en prévoyance