CCN des commerces de gros 3148 - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des commerces de gros l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - Risque Santé
Code brochure : 3148
IDCC : 500
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 23/12/2016 Frais de santé
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Organisme(s) recommandé(s)
Politique de Prévention
Dispositif de prévention des risques
Prestations d'Actions Sociales
Accompagnement des salariés dont la situation professionnelle est précaire ou fragile
Particularité
Régime de prévoyance avec recommandation sans DES