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CCN des detaillants en chaussures - Risque Santé

Code brochure : 3008
IDCC : 733

Voir le risque : Prévoyance

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

 

Accord du 12/10/2015 Frais de santé

 

Création fonds de solidarités

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Politique de Prévention

Le financement d'actions de prévention de santé publique ou des risques professionnels pouvant revêtir la forme de relais de la politique de santé publique (notamment des campagnes nationales d'information ou de programme de formation ou visant à réduire les risques de santé futurs et à améliorer la qualité de vie des salariés). Les actions de prévention peuvent prendre la forme de formations, de réunions d'information, de guides pratiques, d'affiches, d'outils pédagogiques intégrant des thématiques de sécurité, et comportements en termes de consommation médicale

 

Prestations d'Actions Sociales

La prise en charge de prestations d'actions sociales pouvant comprendre notamment :

  • à titre individuel : l'attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d'aides et de secours individuels aux salariés, anciens salariés, et ayants droit,
  • à titre collectif : des aides face à la perte d'autonomie pour l'hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayant droit, ou des aidants familiaux.

 

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