CCN des entreprises de propreté - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et des services associés - Risque Santé
Code brochure : 3173
IDCC : 3043
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord n°4 du 18/12/2014 Frais de santé
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur 2%
Organisme(s) recommandé(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Organisme(s) recommandé(s)
Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)
La prise en charge de la part salariale de cotisation des apprentis affiliés au présent régime dont le contrat est inférieur à 12 mois
Politique de Prévention
Le financement d’actions de prévention des risques professionnels dans le secteur
Prestations d'Actions Sociales
La prise en charge de prestations d’action sociale individuelles ou collectives, notamment en faveur des travailleurs en situation de handicap.
Particularité
Régime de prévoyance sans DES