CCN des greffes des tribunaux de commerce - Extrait de la synthèse de Diode
Code brochure : NC IDCC : 240
Action sociale
Au minimum 2 % des cotisations collectées seront affectés au financement de l'action sociale. Précision faite que celle-ci ne sera ouverte qu'aux salariés bénéficiaires du régime souscrit auprès de l'organisme recommandé.