CCN des greffes des tribunaux de commerce - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale
Code brochure : NC
IDCC : 240
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 12/12/2014 relatif aux Frais de santé
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Prestations d'Actions Sociales
action sociale
Particularité
Régime de prévoyance sans DES