CCN des greffes des tribunaux de commerce - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : NC
IDCC : 240

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 12/12/2014 relatif aux Frais de santé

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prestations d'Actions Sociales

action sociale

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES

 

 

Extrait des textes
Solidarité Convention collective
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