CCN des industries de cartonnage - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale
Code brochure : 3135
IDCC : 489
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Avenant n°152 du 05/10/2015
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Non précisé
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)
Prise en charge totale ou partielle, de la cotisation selon la réglementation en vigueur : à ce titre, sera pris en charge la totalité de la cotisation pour les apprentis
Politique de Prévention
Actions de prévention arrêtées en lien avec les objectifs poursuivis par l'Accord du 29/04/2010 relatif à la sécurité au travail modifié par l’Avenant n°1 du 26/04/2013 et les constats, études, préconisations qui pourraient être formulés par la commission paritaire de prévention des risques professionnels ;
Prestations d'Actions Sociales
Actions sociales à titre individuel et à titre collectif
Particulartié
Régime de prévoyance sans DES