CCN des industries de cartonnage - Risque Santé

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Avenant n°152 du 05/10/2015 complété par l'Avenant n°1 du 15/11/2017 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

Prise en charge totale ou partielle, de la cotisation selon la réglementation en vigueur : à ce titre, sera pris en charge la totalité de la part salariale pour les apprentis : 

• bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission d’une durée inférieure à 12 mois ;
• dont la cotisation représente au moins 10 % de leurs revenus bruts. 

 

Politique de Prévention

Actions de prévention arrêtées en lien avec les objectifs poursuivis par l'Accord du 29/04/2010 relatif à la sécurité au travail modifié par l’Avenant n°1 du 26/04/2013 et les constats, études, préconisations qui pourraient être formulés par la commission paritaire de prévention des risques professionnels ;

 

Prestations d'Actions Sociales

Actions sociales à titre individuel et à titre collectif

 

 

Particulartié

Régime de prévoyance sans DES