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CCN des mareyeurs expéditeurs - Risque Prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3256
IDCC : 1589

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION 

Avenant n°42 du 10/06/2016 Prévoyance

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

La prise en charge totale ou partielle de la cotisation de certaines catégories de salariés dont la situation le justifie particulièrement

 

Politique de Prévention

Mettre en place des actions collectives de prévention

 

Prestations d'Actions Sociales

La prise en charge de prestations d’action sociale, comprenant notamment :

a) soit à titre individuel : l’attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d’aides et de secours individuels aux salariés, anciens salariés et ayants droit,

b) soit à titre collectif, pour les salariés, les anciens salariés ou leurs ayants droit : l’attribution suivant des critères définis par voie d’avenant à la convention d’aides leur permettant de faire face à la perte d’autonomie, y compris au titre des dépenses résultant de l’hébergement d’un adulte handicapé dans un établissement médico-social, aux dépenses liées à la prise en charge d’un enfant handicapé ou à celles qui sont nécessaires au soutien apporté à des aidants familiaux.

 

Particularité

Pas de dispositions conventionnelles en frais de santé

 

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