CCN des missions locales et paio - Risque Prévoyance
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des missions locales et paio - Risque Prévoyance
Code brochure : 3304
IDCC : 2190
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Avenant n°57 du 17/12/2015 Prévoyance
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Politique de Prévention
Action collective de prévention sur les risques psychosociaux au sein de la branche professionnelle