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CCN des missions locales et paio - Risque Prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des missions locales et paio - Risque Prévoyance

Code brochure : 3304
IDCC : 2190

 

Voir le risque : Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION 

Avenant n°57 du 17/12/2015 Prévoyance

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

Action collective de prévention sur les risques psychosociaux au sein de la branche professionnelle

 

Extrait des textes
Solidarité Convention collective
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