CCN des missions locales et paio - Risque Prévoyance

 

Voir le risque : Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION 

Avenant n°57 du 17/12/2015 Prévoyance

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

Action collective de prévention sur les risques psychosociaux au sein de la branche professionnelle