CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - Risque Prévoyance
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - Risque Prévoyance
Code brochure :
IDCC : 3203
TEXTES PORTANT LE DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 15/09/2015 Prévoyance
CRÉATION D'UN FOND DE SOLIDARITÉ
Oui
FINANCEMENT DU DES
2% de la cotisation
ORGANISME COLLECTEUR DU 2%
Non précisé
ORGANISME GESTIONNAIRE DU 2%
Non précisé
PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES
Permettre l'attribution de secours et d'aides financières exceptionnelles, sous conditions de ressources, au profit des bénéficiaires du régime, notamment sur des restes à charge liés au décès, au handicap, aux conséquences de longue maladie.