CCN des vétérinaires praticiens salariés - Extrait de la synthèse de Diode
Code brochure : 3332 IDCC : 2564
Notons que 2 % de la cotisation (fixée jusqu'au 31/12/2017) sont affectés au financement de prestations à caractère non directement contributif.
Ces prestations prennent notamment la forme de :
- Financement d’actions de prévention des risques professionnels dans le secteur ;
- Prise en charge de prestations d’action sociale individuelles ou collectives, notamment en faveur des travailleurs en situation de handicap.