Culture Branches

CCN des vins et spiritieux - Risque Prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des vins des cidres des jus de fruits des sirops des spiritieux et des liqueurs de France - Risque Prévoyance

Code brochure : 3029
IDCC : 493

Voir le risque : Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accords du 01/04/2015 modifiés par Avenants n°2 du 05/07/2018 - Prévoyance et Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaires du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Politique de Prévention 

Actions de prévention concernant les risques professionnels ou d’autres objectifs de la politique de santé, relatifs notamment à la sensibilisation aux addictions.

 

Prestations d'Actions Sociales

Prestations d’action sociale,

  • soit à titre individuel (attribution d’aides et de secours individuels aux salariés et leurs ayants droit, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie),
  • soit à titre collectif (attribution d’aides aux salariés ou leurs ayants droits leur permettant de faire face à des situations telles que la perte d’autonomie, le handicap, ou encore le bénéfice d’un soutien aux aidants familiaux). 

 

Autres Prestations

D’un forfait de sevrage alcoolique par bénéficiaire, permettant le remboursement total ou partiel du coût non pris en charge par la Sécurité sociale

 

Partager sur les réseaux sociaux