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CCN du sport - Extrait de la synthèse de Diode

Code brochure : 3328
IDCC : 2511

Le présent régime prévoit des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.

Tous les salariés couverts au titre du présent régime bénéficient de l’ensemble de ces mesures.

Dans le cadre de la présente recommandation, il est convenu que 2 % des cotisations acquittées sont affectées au financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se réunir pour définir des actions prioritaires de solidarité et/ou de prévention conformément au décret n° 2014-1498 du 11/12/2014, au plus tard le 30/06/2016. Ces actions seront élaborées, avec l’appui des organismes assureurs recommandés, en prenant en compte les spécificités particulières de la branche du Sport.

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