CCN du sport - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale
Code brochure : 3328
IDCC : 2511
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 06/11/2015 Frais de santé
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Non précisé
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Particularité
Régime de prévoyance sans DES