CCN du tourisme social et familial - Risque prévoyance
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale du tourisme social et familial - Risque Prévoyance
Code brochure : 3151
IDCC : 1316
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 17/11/2016 Prévoyance et Frais de santé, modifié par l'Avenant n°3 du 06/06/2017
Création fonds de solidarité
Non précisé
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur de 2%
Non précisé
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Politique de Prévention
Actions de prévention et d’accompagnement individuel et collectif lié à la santé des salariés de la branche.