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CCN du tourisme social et familial - Risque prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale du tourisme social et familial - Risque Prévoyance

Code brochure : 3151
IDCC : 1316

Voir le risque Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 17/11/2016 Prévoyance et Frais de santé, modifié par l'Avenant n°3 du 06/06/2017

 

Création fonds de solidarité

Non précisé 

 

Financement du DES 

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur de 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

Actions de prévention et d’accompagnement individuel et collectif lié à la santé des salariés de la branche.

Extrait des textes
Solidarité Convention collective
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