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CCN du tourisme social et familial - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale du tourisme social et familial - Risque Santé

Code brochure : 3151
IDCC : 1316

Voir le risque Prévoyance

 

TEXTES PORTANT LE DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 17/11/2016 Prévoyance et Frais de santé

CRÉATION FONDS DE SOLIDARITÉ

Non précisé 

FINANCEMENT DU DES 

2% de la cotisation

ORGANISME COLLECTEUR DE 2%

Non précisé

ORGANISME GESTIONNAIRE DU 2%

Non précisé

POLITIQUE DE PRÉVENTION

Actions de prévention et d’accompagnement individuel et collectif lié à la santé des salariés de la branche.

Extrait des textes
Solidarité Convention collective
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