CCN fabrication et commerce de produits (para)pharmaceutique et vétérinaire - Risque Prévoyance et Frais de Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - Risque Prévoyance et Frais de Santé
Code brochure : 3063
IDCC : 1555
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 14/12/2016 Prévoyance et Frais de santé
Création fonds de solidarité
Oui
Financement du DES
2% de la cotiastion
Organisme collecteur du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autres (chaque organisme collecte auprès de ses adhérents)
Organisme gestionnaire du 2%
Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)
Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)
Prestations à caractère non directement contributif, pouvant notamment prendre la forme d'une prise en charge partielle ou totale de la cotisation pour certains salariés ou anciens salariés
Politique de Prévention
Prestations à caractère non directement contributif, pouvant notamment prendre la forme d'une politique de prévention
Prestations d'Actions Sociales
Prestations à caractère non directement contributif, pouvant notamment prendre la forme de prestations d'action sociale