CCN horlogerie bijouterie - Risque Santé

Voir le risque : Prévoyance

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

2 Accords du 16/12/2015 Prévoyance et Frais de santé

Création fonds de solidarité 

Oui

Financement du DES

2% de la cotisation

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

Politique de Prévention

La prévention des risques psychosociaux et des risques professionnels dans le secteur

Formation à la sécurité et à la sûreté du personnel des entreprises entrant dans le champ d’application des présents régimes

Autres Prestations

L’accompagnement post-traumatique faisant suite à une prise d’otage, un braquage ou des violences graves