CCN manutention ferroviaire - Risque Santé
Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes - Risque Santé
Code brochure : 3170
IDCC : 538
Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION
Accord du 29/06/2015 Frais de santé
Financement du DES
2% de la cotisation
Organisme collecteur du 2%
Non précisé
Organisme gestionnaire du 2%
Non précisé
Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)
Le financement des cotisations de certains salariés avec une prise en charge totale de la cotisation (part salariale comprise) de tout apprenti bénéficiaire d'un contrat d'une durée inférieure à 12 mois, ou dont la cotisation représente au moins 10 % de leurs revenus bruts
Politique de Prévention
Le financement d'actions de prévention de santé publique telles que :
- le financement (part salariale comprise) des actions de dépistage mentionnées dans le tableau des garanties,
- le financement d'actions de prévention et l'éducation à la santé, ou visant plus généralement à favoriser le bien-être physique et moral des bénéficiaires du régime
Prestations d'Actions Sociales
La participation du régime au financement d'un programme de prestations d'action sociale spécifiques au secteur
Particularité
NC : Régime de prévoyance sans DES
CA : Aucun régime