CCN manutention ferroviaire - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes - Risque Santé

Code brochure : 3170
IDCC : 538

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 21/03/2018 Frais de santé

Financement du DES

2% de la cotisation

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) pour toutes les entreprises

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s) pour toutes les entreprises

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

Prise en charge totale de la cotisation (part salariale comprise) de tout apprenti

Politique de Prévention

Financement (part salariale comprise) des actions de dépistage concernant les risques de santé “dépistage des pathologies lourdes” à l’exclusion de la “prévention des risques santé”;
Financement d'actions de prévention et d'éducation à la santé, ou visant plus généralement à favoriser le bien-être physique et moral des bénéficiaires du présent régime.

Prestations d'Actions Sociales

Financement d’un programme de prestations d’action sociale spécifiques au secteur, comportant des types d’interventions adaptés aux besoins des salariés du secteur et défini par la commission paritaire de suivi et de pilotage complémentaire santé de la branche.