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CCN S.D.L.M - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3131
IDCC : 1404

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION 

Accord du 02/07/2015 Frais de santé

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge partielle ou totale de la cotisation (Modalités)

Prioritairement, une prise en charge totale ou partielle de la cotisation salariale de tout ou partie des salariés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage (pouvant bénéficier de dispenses d'adhésion) dès lors que leur rémunération n'excède pas le minimum fixé par la législation applicable

 

Politique de Prévention

Le financement d'actions de prévention concernant les risques professionnels ou d'autres objectifs de la politique de santé

 

PrEstations d'Actions Sociales

En fonction des fonds disponibles, la commission paritaire, selon les résultats du régime, pourra définir d'autres actions en faveur des salariés de la branche

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES

 

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