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CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - Risque Santé

IDCC : 3203

Voir le risque Prévoyance

 

TEXTES PORTANT LE DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 15/09/2015 Frais de santé

 

CRÉATION D'UN FOND DE SOLIDARITÉ

Oui

 

FINANCEMENT DU DES

2% de la cotisation

 

ORGANISME COLLECTEUR DU 2% 

Non précisé

 

ORGANISME GESTIONNAIRE DU 2%

Non précisé

Politique de prévention

Actions spécifiques de prévention.

PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES

Permettre l'attribution de secours et aides financières exceptionnelles, sous conditions de ressources, au profit des bénéficiaires du régime. 

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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