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La connaissance du régime général

Question 1.1 :

Dans le cadre de ses dépenses de santé en 2019, de quel forfait l'assuré social doit-il s'acquitter sur les natures de soins suivantes :

Achat de médicaments :

1 € par mois plafonné à 120 € par an
0,50 € par boite de médicament non plafonné
0,50 € par boite de médicament plafonné à 50 € par an

Consultation généraliste :

Aucun forfait minimum
1 € par mois
1 € par consultation

Séjour hospitalier (ou clinique) hors service psychiatrique :

20 € par jour
20 € par séjour
15 € par jour

Concernant la consultation d’un généraliste dans le cadre d’un parcours de soins :

20 % des honoraires
30 % des honoraires

Question 1.2 :

La Caisse d’Assurance Maladie ne rembourse qu’une partie des soins au tarif conventionnel (ou base de remboursement : BR), laissant une partie à charge de l’assuré appelée ticket modérateur ; celui-ci représente (hors dépassements), pour l’assuré, un reste à charge de :

Concernant la consultation d’un généraliste dans le cadre d’un parcours de soins :

20 % des dépenses occasionnées
50 % des dépenses occasionnées

La mise en place d’une complémentaire santé

Question 2.1 :

Les avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise en cas de mise en place d’une complémentaire santé collective et obligatoire concernent la part de cotisation payée par l’entreprise qui bénéficie de :

Une exonération de charges sociales :

Un bonus fiscal par salarié assuré :

Une déduction sur l’impôt sur les sociétés :

Question 2.2 :

La mise en place d’un régime complémentaire santé doit obéir à certaines règles ; les connaissez-vous ?

La complémentaire santé peut elle être mise en place au profit des seuls salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté ?

Les dispenses d’affiliation de certains salariés relèvent :

uniquement de la loi
de la loi et de l’acte juridique mettant en place le régime Frais de santé

En cas de mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l’employeur, tout salarié présent dans l’entreprise avant cette mise en place peut librement refuser d’adhérer :

La mise en oeuvre et le pilotage de l'accord

Question 3 :

Un accord de branche étendu instaurant un régime frais de santé se met en place dans l’entreprise selon quelles formalités ?

par accord collectif d’entreprise
par DUE
par référendum
sans acte juridique interne

Le contrat responsable

Question 4.1 :

Sous respect de certaines règles, le contrat responsable est assorti d’avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise ; connaissez-vous ces règles ?

Obligation de prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations :

Obligation d’accepter les dépassements d’honoraires jusqu’à 200% du tarif conventionnel :

Question 4.2 :

Afin de bénéficier du caractère responsable et des avantages sociaux et fiscaux correspondants, un contrat doit :

Prendre en charge le forfait journalier hospitalier sur une durée maximale de 3 mois :

Permettre le remboursement des frais optique dans la limite de :

200 € par monture
du respect de forfaits et plafonds adaptés au niveau de correction

Prendre en charge le ticket modérateur sur la pharmacie remboursée à 15 % et 30 % par l’assurance maladie :

Le degré élevé de solidarité

Question 5.1 :

La part du financement dédiée aux garanties présentant un degré élevé de solidarité a été fixée, par décret du 11 décembre 2014 à :

2 % du résultat courant de l’entreprise
2 % des primes ou cotisations diminuées de l’économie de charges sociales générée
2 % au minimum de la prime ou de la cotisation

Définir les prestations gérées de manière mutualisée qui comprennent des actions de prévention ou des prestations d’action sociale :

Question 5.2 :

Le degré élevé de solidarité, c’est :

Créer un fonds finançant les prestations non contributives et percevant les ressources mentionnées :

Préciser les modalités de fonctionnement de ce fonds, notamment les conditions de choix du gestionnaire chargé de son pilotage par la commission paritaire de branche.

Question 5.3 :

Le degré élevé de solidarité doit être obligatoirement mis en œuvre :

dans le cadre d’accords ayant fait l’objet d’une recommandation
dans l’ensemble des accords de branches