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CULTURE BRANCHES
sur la santé

Achat de médicaments :

Consultation généraliste :

Séjour hospitalier (ou clinique) hors service psychiatrique :

Concernant la consultation d’un généraliste dans le cadre d’un parcours de soins :

Question 1.2 :

La Caisse d’Assurance Maladie ne rembourse qu’une partie des soins au tarif conventionnel (ou base de remboursement : BR), laissant une partie à charge de l’assuré appelée ticket modérateur ; celui-ci représente (hors dépassements), pour l’assuré, un reste à charge de :

Concernant la consultation d’un généraliste dans le cadre d’un parcours de soins :

Une exonération de charges sociales : 

Un bonus fiscal par salarié assuré :

Question 2.2 :

La mise en place d’un régime complémentaire santé doit obéir à certaines règles ; les connaissez-vous ?

La complémentaire santé peut elle être mise en place au profit des seuls salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté ?

En cas de mise en place de la complémentaire santé  par décision unilatérale de l’employeur, tout salarié présent dans l’entreprise avant  cette mise en place  peut librement refuser d’adhérer :

Question 3 :

Un accord de branche étendu instaurant un régime frais de santé se met en place dans l’entreprise selon quelles formalités ? 

Obligation de prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations : 

Obligation d’accepter les dépassements d’honoraires jusqu’à 200% du tarif conventionnel :

Question 4.2 :

Afin de bénéficier du caractère responsable et des avantages sociaux et fiscaux correspondants, un contrat doit :

Prendre en charge le forfait journalier hospitalier sur une durée maximale de 3 mois : 

Prendre en charge le ticket modérateur sur la pharmacie remboursée à 15 % et 30 % par l’assurance maladie :

Question 5.1 :

La part du financement dédiée aux garanties présentant un degré élevé de solidarité  a été fixée, par décret du 11 décembre 2014 à :

Définir les prestations gérées de manière mutualisée qui comprennent des actions de prévention ou des prestations d’action sociale :

Question 5.2 :

Le degré élevé de solidarité, c’est :

Créer un fonds finançant les prestations non contributives et percevant les ressources mentionnées :

Préciser les modalités de fonctionnement de ce fonds, notamment les conditions de choix du gestionnaire chargé de son pilotage par la commission paritaire de branche.

Question 5.3 :

Le degré élevé de solidarité doit  être obligatoirement mis en œuvre :